Les mesures de prévention et d’accompagnement des entreprises en difficulté en Ariège :
Dans le cadre de la crise, une série de dispositifs ont été mis en place pour mieux prévenir et accompagner les difficultés des entreprises sur l’ensemble du département de l’Ariège. Ces mesures de soutien sont à l’initiative de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) dans une dynamique d’aide à la sortie de crise.
Il s’agit de plusieurs mesures d’accompagnement aux problématiques juridiques, psychologiques ainsi qu’aux difficultés financières pour répondre au besoin des entreprises en situation de fragilité.
Elles sont réparties comme suit :
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS
- La mission de prévention du président du tribunal de commerce
- Le correspondant TPE-PME de la Banque de France présent dans chaque département en métropole et en outre-mer oriente gratuitement les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur d’entreprise.
- Une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance psychologique aiguë
- L’association pour la prévention des difficultés des entreprises (APREDIFE) : propose un diagnostic gratuit réalisé par des experts à la retraite (experts-comptables, avocats juges honoraires…) afin d’analyser les causes des difficultés. Le diagnostic peut être suivi d’un accompagnement.
- La médiation des entreprises : un facilitateur indépendant et impartial aide toute entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d’activité lors d’un différend (avec un client ou fournisseur).
- Un accompagnement RH personnalisé : pour répondre à vos besoins en gestion des ressources humaines. Cet accompagnement s’adresse aux TPE-PME de moins de 50 salariés
L’ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE FRAGILITÉS
- Une forte mobilisation de l’activité partielle par les employeurs afin de réduire temporairement le temps de travail des salariés. Cela permet de percevoir une allocation en remboursement de l’indemnité versée au salarié.
- Accompagnement pour un dialogue social en cas de procédures de licenciements collectifs pour motifs économiques
- La médiation du crédit en cas de difficultés avec des établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…). Elle est adossée à la Banque de France, et conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par les directeurs départementaux de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.
- Le service des impôts des entreprises (SIE) met en place selon la situation de l’entreprise, des mesures exceptionnelles comme des reports d’échéances fiscales, délais et étalements de paiement
- L’URSSAF propose différentes actions au paiement des cotisations telles que le report de paiements des cotisations sans majorations, plans d’apurements exceptionnels, remises exceptionnelles…
- Aménagement des dettes fiscales et sociales avec la commission des chefs de services financiers (CCSF) en cas de difficultés pour régler ses impôts et cotisations sociales.
- Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) au service des entreprises de plus de 50 salariés rencontrant des difficultés conjoncturelles de financement ou qui s’engagent dans un processus de restructuration.
Nous restons à vos côtés pour vous accompagner pas à pas afin de vous présenter et mobiliser ces différents dispositifs de soutien en fonction de chacune de vos situations.
Contactez le service du développement économique de votre territoire pour des conseils personnalisés :
- EL KADDOURI Hinda : Foix –Arize –Lèze
- LORIAU Anne-Sophie : Couserans
- M’BIGUINO Léna-Anne : Mirepoix, Pamiers
- TOUZÉ Sam : Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
Vous pouvez nous contacter au : 05 34 09 88 00
