Son historique

Il y a 80 ans la loi Courtier créait les Chambres de Métiers. Structuré en " corporations" dissoutes sous la Révolution (Loi le Chapelier 1791), l’artisanat est resté inorganisé pendant plus de 130 ans, sauf en Alsace dont le modèle a inspire les artisans parisiens de la petite industrie de la chaussure. De leur volonté de se regrouper est née en 1922 la confédération générale de l’artisanat français". Ce n’est qu’ensuite sons la pression des syndicats et de cette nouvelle confédération que la législation commença à se préoccuper des artisans.

L’entreprise artisanale se caractérise par ...

La nature de son activité :

Elle doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante.

Sa dimension :

Elle ne doit pas dépasser 10 salariés. Même s’ils perçoivent un salaire, le conjoint, les ascendants, les associés et les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. Les entreprises artisanales Ariégeoises doivent obligatoirement être inscrites au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers de l’Ariège. Toutefois, en cas d’emploi de plus de dix salariés et sauf demande de radiation, l’immatriculation est maintenue dans les conditions suivantes :

Sans limitation de durée aux personnes ayant :

  • la qualité d’artisan, d’artisan d’art ou de maître artisan,
  • ou titulaires du brevet de maîtrise ou dont le conjoint collaborateur détient l’une de ces qualités.

Pendant une durée de trois ans non renouvelables, lorsque les conditions énumérées ci dessus ne sont pas remplies.